Juriste - Cdc de Cluses-Arve Montagnes + 40 000 Hbts H/F - Etablissements publics de coopération intercommunale

Apporter une expertise juridique pointue en droit public et en droit privé.

Sous la responsabilité de la directrice du pôle Juridique, l'agent sera associé et amené à intervenir dans les domaines des affaires juridiques, tant en droit public qu'en droit privé, et de manière générale dans le cadre des dossiers nécessitant son expertise juridique.

Vos missions principales :

- Accompagner ou assurer la gestion de dossiers ou opérations spécifiques en apportant une expertise juridique adaptée, plus particulièrement en droit des affaires, droit des sociétés et en matière de fiscalité,

- Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus,

- Rendre accessible les études juridiques en présentant des analyses aux différents interlocuteurs de manière à faciliter leur compréhension,

- Rédiger et vérifier les actes juridiques nécessitant une expertise fine (délibérations, décisions, conventions) sous la supervision de la direction générale,

- Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, les actions en justice de la 2CCAM, ainsi que toute procédure nécessitant une expertise juridique,

- Proposer des solutions concrètes et juridiquement éprouvées, étayées par les jurisprudences relatives aux différentes questions de droit applicables aux collectivités,

- Apporter son appui au service Commande Publique, analyser les dossiers d'appels d'offres, risques et opportunités, aider et conseiller, traiter ponctuellement des dossiers d'appels d'offres ou de concessions,

- Participer au suivi des dossiers d'assurance,

- Contribuer à la réalisation d'une veille juridique et à l'analyse des impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,

- Participer à la sensibilisation des services et à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.

-Master 2 en droit public / affaires des collectivités / gestion publique / commande publique,

- Connaissance des principes du droit public et des enjeux territoriaux,

- Bonne maîtrise des outils informatiques,

- Qualités rédactionnelles et maîtrise des techniques spécifiques au secteur juridique (mémoires, conventions, ...),

- Savoir travailler en transversalité avec les différents services.

• Veille juridique
• Rédaction d'appel d'offres
• Droit des affaires
• Droit fiscal
• Droit des sociétés